Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 3043 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ne peuvent être cartographiées en application du II du présent article les zones dans lesquelles l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité est de nature à porter atteinte à l’environnement, notamment à la biodiversité ou aux paysages et à la salubrité ou à la sécurité publique, en fonctionnement normal comme en cas d’accident ou d’incident. »
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend une formulation de l'article 9 alinéa 5 relatif aux panneaux photovoltaïques et l'applique à l'article 12 relatif aux éoliennes installées en mer. Il semble cohérent que l'installation d'éoliennes soit soumise aux mêmes conditions que l'installation de panneaux photovoltaïques.
De plus, contrairement aux panneaux photovoltaïques, les éoliennes sont tristement célèbres pour l'atteinte qu'elles causent à la biodiversité, puisqu'elles sont nocives à la fois pour les oiseaux , pour les mammifères terrestres et pour la biodiversité marine. Une seule éolienne tuerait plus de 25 oiseaux par an (Ligue de Protection des Oiseaux) en plus d'affecter leur flux migratoire.
Pour rappel, il y a déjà en France 8000 éoliennes environ.
L'adoption du présent amendement permettrait que l'installation d'éoliennes en mer ne soit envisagée que dans les zones où elle ne causerait pas de tort à l'environnement et à la salubrité ou sécurité publique.
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