Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 489 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 quater D
Le 7° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « en respectant le potentiel de stockage d’eau et de production d’énergie renouvelable des sites concernés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir l'interdiction, sans dérogation possible, de détruire des ouvrages utiles ou potentiellement utiles à la collectivité face au changement climatique.
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