Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 975 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Alexandra Martin, M. Seitlinger, M. Pauget, M. Portier, M. Gosselin.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
S’il est tout à fait pertinent de travailler sur la protection des paysages, l’outil ajouté en commission ne semble pas pertinent. Il ajoute une norme supplémentaire alors que le PLU/PLUi peut jouer ce rôle, outil de sensibilisation au paysage par excellence. En outre, on ajoute encore un document sans aucun lien avec les autres documents de planification et porté par une autre autorité.
Il semble donc utile de supprimer cet article.
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