Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 619 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 2 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 2 000 000 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
A l'heure où la guerre continue de sévir aux portes de l'Europe, et constitue une menace chaque jour plus grande pour notre pays, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens nous permettant de garantir et préserver notre capacité d'information et de communication.
Pourtant, on observe dans ce Projet de Loi de Finances 2023 (2e partie) une diminution des crédits de paiements alloués à l'action 01-14 "Systèmes d'information et de communication" (Programme 178 "Préparation et emploi des forces"), diminution d'environ de 2 millions d'euros.
Au regard du contexte mentionné ci-dessus, une telle baisse nous semble inenvisageable, raison pour laquelle nous souhaitons abonder cette action de précisément 2 millions d'euros, somme que l'on propose de prélever, pour des raisons de recevabilité, sur l'action 67-01 "Cabinet du Ministre des armées - Cabinet du ministre délégué auprès du Ministre des armées - sous direction des cabinets" (Programme 212 - "Soutien de la politique de la défense").
Tel est le sens de cet amendement.
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