Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 621 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 1 500 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 1 500 000 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à alerter le Gouvernement vis-à-vis de la capacité de nos forces armées à surveiller notre Zone Economique Exclusive (ZEE).
En effet, les ZEE sont des espaces maritimes au sein desquels les états côtiers détiennent l'exclusivité de l'exploitation et de l'usage de ses ressources naturelles. Au total, grâce notamment à nos lointains mais si chers territoires ultramarins, la ZEE de la France est d'environ 10,2 millions km2, ce qui en fait l'une des plus importantes puissances maritimes.
La surveillance et la protection de notre ZEE revient à la Marine Nationale, qui chaque année sillonne nos eaux territoriales pour accomplir cette si importante mission.
Pourtant, on recense chaque année un nombre incalculable de navires, dont parfois d'énormes chalutiers, qui parviennent à se déjouer de cette surveillance puisqu'ils se livrent à un véritable pillage des ressources halieutiques au sein de nos ZEE. C'est par exemple le cas au large des Îles Éparses de l'océan Indien, lieu de pillage de la part de navires étrangers qui se livrent à une pêche massive, sans aucun droit et au détriment de notre pays, de la richesse halieutique et des écosystèmes de notre ZEE.
De ce fait, il apparaît nécessaire de procéder à une revalorisation des crédits alloués à l'action 3 "Préparation des forces navales" (Programme 178 "Préparation et emploi des forces"), en l'abondant de 1,5 millions d'euros qui seront prélevés, pour des raisons de recevabilité, de l'action 67-01 "Cabinet du Ministre des armées - Cabinet du ministre délégué auprès du Ministre des armées - sous direction des cabinets" (Programme 212 - "Soutien de la politique de la défense").
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