Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 643 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 6 700 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 6 700 000 |
| TOTAUX | 6 700 000 | 6 700 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'abonder en crédits l'action n°03 du programme n°350, relative à la prévention par le sport, dans le but d'apporter davantage de moyens à la lutte contre l'obésité.
En France, près d'un français sur deux est en surpoids (IMC supérieur ou égal à 25) et plus de 8,5 millions français sont considérés comme étant en situation d'obésité (IMC supérieur ou égal à 30).
Or, comme indiqué de façon très limpide dans le descriptif de l'action en question, au sein de ce Projet de Loi de Finances 2023, une dynamique consolidant les liens entre le sport et la santé vient d'être récemment lancée, dynamique ayant notamment pour ambition de répondre notamment à un important fléau qui est celui de la sédentarité et du manque d'activité physique. Effectivement, le terme fléau est loin d'être exagéré puisqu'au delà des chiffres assez inquiétants (cf. ci-dessus), l'obésité est reconnue comme la première cause de mortalité évitable dans le monde, devançant même le tabagisme.
Par conséquent, il apparaît nécessaire et urgent d'agir, en accordant des moyens à la hauteur des impérieux enjeux qu'il est, il va sans le dire, éminemment important de considérer.
C'est pourquoi le présent amendement tend à majorer les crédits d'un montant de 6,7 millions, en autorisations d'engagement ainsi qu'en crédits de paiement, pour l'action n°03 qui se nomme "Prévention par le sport et protection des sportifs" et qui s'inscrit dans le programme n°219 intitulé "Sport". Aussi, soucieux de respecter les conditions de recevabilité financière, il convient de gager cette majoration en minorant les crédits alloués à l'action n°01 nommée "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" issue du programme n°350 dont le nom est "Jeux olympiques et paralympiques 2024".
Naturellement, il n'y a aucun souhait de démunir volontairement le programme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques que nous nous apprêtons à accueillir dans notre pays en 2024, mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière de cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement, en cas d'adoption de cet amendement, de lever ce gage que représente la diminution des crédits destinés à l'action n°1 dudit programme 350.
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