Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 672

Amendement N° CE13 (Irrecevable)

Publié le 28 janvier 2023 par : Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivant :

« II (nouveau). – La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑9‑1 A ainsi rédigé :

« Art. L.312-9-1 A. – Dans les établissements d’enseignement du second degré postérieurs au collège, y compris les établissements d’enseignement agricoles, ainsi que dans les unités d’enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé, la formation prévue à l'article 312-9 est complétée par une sensibilisation aux pratiques numériques frauduleuses, délictueuses et criminelles existant sur les réseaux sociaux. »

Exposé sommaire :

Puisqu’il vaut toujours mieux prévenir que guérir cette proposition de loi ne peut pas se contenter de réaffirmer l’autorité de la loi sur la situation des influenceurs. Pour protéger nos concitoyens il s’agit aussi de former et de sensibiliser les citoyens de demain aux abus et aux dérives existantes sur les réseaux sociaux. C’est un enjeu d’autant plus crucial que les utilisateurs des réseaux sociaux sont de plus en plus jeunes. On ne compte plus le nombre de jeunes rivés à leurs écrans sur tiktok ou instagram. C’est autant de potentielles victimes dont la confiance peut-être facilement abusée par la notoriété des « stars » des réseaux sociaux qu’elles adulent.

Cet amendement propose donc d’intégrer à la formation et à la sensibilisation aux bonnes pratiques numériques déjà existante en école primaire et au collège une formation dispensée dès le lycée axée sur les problèmes que peuvent rencontrer les adolescents sur les réseaux sociaux afin de les armer à affronter et discerner les escroqueries organisées par certains influenceurs peu scrupuleux.

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