Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS69 (Tombe)
Publié le 21 février 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« huit »
le nombre :
« douze ».
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants :
« Le carnet de grossesse est complété par trois volets pédagogiques d’informations.
« Le premier est relatif à la dépression post-natale ainsi qu’aux violences éducatives ordinaires, verbales et physiques.
« Le deuxième traite du développement de l’attachement, de la régulation émotionnelle et du développement cognitif. Il rappelle les grandes étapes de la maturation de la petite enfance.
« Le troisième traite de l’importance des interactions bienveillantes du jeu, du rapport à la nature et de l’éveil culturel et artistique.
« Un encadré dédié aux risques liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans comprend les messages de prévention suivants : ».
Exposé sommaire :
Le présent article prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants pour les enfants de moins de six ans. Cet ajout va dans le bon sens et est conforme aux recommandations formulées dans le rapport sur les 1000 premiers jours de l’enfant.
Toutefois, le groupe Ecologiste souhaite profiter de ce véhicule législatif pour aller plus loin et inscrire ces messages de prévention dans un renforcement global du carnet de grossesse dans une logique transversale et pluridisciplinaire.
Le rapport relatif aux 1000 premiers jours constatait en effet que, « parmi tous les messages inclus dans le carnet de santé, le développement cognitif et émotionnel n’est mentionné qu’anecdotiquement, soit en marge des pages de surveillance médicale, soit comme élément des examens obligatoires, mais sans insister sur son importance propre ».
Tel est l’objet du présent amendement.
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