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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 11015 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Breton, M. Hetzel.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de plus de cinquante quatre ans ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Le terme les "salariés âgés" n'est pas assez précis.
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