Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1319 (Retiré avant séance)
(19 amendements identiques : AS5020 AS3473 AS3084 AS5423 AS852 AS6362 778 1147 1380 2251 2918 3808 4077 6023 8268 8298 8306 13309 20264 )
Publié le 1er février 2023 par : M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Ferrer.
À l’alinéa 9, substituer au taux :
« 1 % »
le taux :
« 3 % ».
Exposé sommaire :
Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entreprises, mais également à un niveau agrégé. Pour le groupe LFI-NUPES, la nécessité de disposer de chiffres fiables et les plus complets possible par le biais de l’index, justifie une pénalité plus importante pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de publication de l’index.
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