Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18091 (Retiré avant séance)
(15 amendements identiques : 687 1041 1077 1194 1545 2099 2141 4002 5957 12512 13224 14564 16105 18043 19106 )
Publié le 2 février 2023 par : Mme K/Bidi.
Supprimer les alinéas 9 à 11.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite.
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