Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18043 (Rejeté)
(15 amendements identiques : 687 1041 1077 1194 1545 2099 2141 4002 5957 12512 13224 14564 16105 18091 19106 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 9 à 11.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin du régime spécial des agents de l'électricité et du gaz.
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