Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 609 (Retiré avant séance)

(14 amendements identiques : AS839 748 1190 1454 1479 2202 3773 4126 6072 8584 13074 16667 19438 20185 )

Publié le 31 janvier 2023 par : M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Dubois, Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier.

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Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant une carrière hachée. »

Exposé sommaire :

Il est proposé à travers cet article de créer un index séniors qui a pour objectif d'objectiver la place des séniors en entreprises. Il conviendrait que parmi les indicateurs qui figureront dans la liste qui sera fixée par décret, il y en ait un concernant l’emploi des femmes séniors ayant une carrière hachée.

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