Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 613 (Retiré avant séance)
Publié le 31 janvier 2023 par : M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Dubois, Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier.
I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la hausse de la CSG instaurée durant le précédent quinquennat d'Emmanuel Macron et qui pèse lourdement sur les retraités.
Les retraités subissent en effet de plein fouet l'inflation et se trouvent exclus de certains dispositifs d'aide (telle que l'indemnité carburant), c'est pourquoi il conviendrait de leur redonner du pouvoir d'achat en supprimant cette hausse.
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