Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS3811 (Rejeté)

(12 amendements identiques : 1051 1084 1250 1569 2147 2379 4009 5964 13187 15271 17446 18049 )

Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.

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Supprimer l’alinéa 24.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite. Ainsi, la reconnaissance et la compensation de la pénibilité en vigueur dans les régimes spéciaux méritent, non pas d’être supprimées, mais d'être généralisées à l’ensemble du système de retraite.

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