Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 18049 (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : AS3811 1051 1084 1250 1569 2147 2379 4009 5964 13187 15271 17446 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Wulfranc, M. Dharréville.

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Supprimer l’alinéa 24.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite. Ainsi, la reconnaissance et la compensation de la pénibilité en vigueur dans les régimes spéciaux méritent, non pas d’être supprimées, mais d'être généralisées à l’ensemble du système de retraite.

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