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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS5535 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Breton, M. Hetzel.
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« a) Au deuxième alinéa du I, après le mot : « liquidée », sont insérés les mots : « pour une personne de sexe masculin » ; ».
Exposé sommaire :
il s’agit de ne pas appliquer la décote aux femmes
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