Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° CF402 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 17116 )

Publié le 25 janvier 2023 par : M. Tellier, Mme Lebon, M. Sansu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 6 à 12.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’accélération de la hausse de la durée de cotisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion