Nicolas Sansu

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Né le : 17 juin 1968 (55 ans) à Vierzon (Cher)
• Profession : Permanent politique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @NicolasSansu

Contact

• Par e-mail :
  • nicolas.sansu@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • 38 Rue du Maréchal Joffre 18100 Vierzon 0658417129
• Collaborateurs :
  • Mme Isabelle Auclin
  • M. Théo Kececioglu
  • M. Jean-Jacques Boujot
  • Mme Lisa Boucenna

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (membre)
  • Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles (membre)
  • Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (membre)
  • Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-portugal (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-espagne (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (18 interventions)
• Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 (6 interventions)
• Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole (4 interventions)
• Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
411	Total	4025
15	adoptés	250
133	rejetés	1241
17	tombés	230
52	retirés	410
38	non soutenus	334
29	irrecevables	638
127	en attente	922

Suivre l'activité du député

par e-mail

par RSS

sur mon site

Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 31/01/24 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
• 24/01/24 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de...
• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 26/09/23 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/04/24 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes pour une contribution européenn...
• 13/02/24 : Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les...
• 08/02/24 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un impôt mondi...
• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/04/24 : pour l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 10/04/24 : contre l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 10/04/24 : pour l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 10/04/24 : pour l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/02/24 : Ehpad à vierzon
• 11/07/23 : Recours aux cabinets de conseil
• 13/06/23 : Déserts médicaux
• 28/02/23 : Ligne ferroviaire paris-orléans-limoges-toulouse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/03/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)
• 06/02/24 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (transports ferroviaires)
• 06/02/24 : Ministère du ministère de la justice (lieux de privation de liberté)
• 09/01/24 : Ministère de l’éducation nationale (cérémonies publiques et fêtes légales)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 3 février 2024 au 10 avril 2024)
• Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les villes populaires (membre du 30 janvier 2024 au 7 mars 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 14 décembre 2023 au 24 janvier 2024)
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre du 14 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (rapporteur du 10 décembre 2022 au 22 décembre 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 25 octobre 2023 au 12 décembre 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 2 juin 2023 au 24 octobre 2023)
• Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (co-rapporteur du 6 mai 2023 au 14 juillet 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 31 mai 2023)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)