Se connecter - Mon compte
Publié le 27 janvier 2023 par : Mme Brulebois.
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en lien avec l’économie circulaire et »
les mots :
« dans les domaines de l’économie circulaire et de ».
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.