Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 808
Amendement N° 26 (Retiré avant séance)
Publié le 6 février 2023 par : M. Schellenberger.
Texte de loi N° 808
Après l'article 3 bis
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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