Amendement N° AS51 (Rejeté)

Le présent projet de loi fait sortir de terre, en dehors du cadre du droit commun des autorisations, un centre de santé dédié à la prise en soin au sein du village olympique.

Ce centre de santé assurera ainsi la prise en soin de premier recours. En cas de nécessité, des établissements de second recours sont d’ores-et-déjà identifiés, et notamment l’hôpital Bichat à Paris (18e arrondissement) pour les athlètes, l’hôpital Avicenne à Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour les médias et l’Hôpital européen Georges Pompidou (15) pour la famille olympique et paralympique.

Ce centre sera notamment équipé d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) ainsi que de matériel d’image médicale de type IRM. Si ces installations répondent aux besoins particuliers des Jeux, et notamment la prise en soin et en accompagnement des athlètes, il est légitime d’attendre soit que le centre poursuive ses activités au-delà du cadre exceptionnel des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) avec un retour dans le droit commun, en lien avec l’Agence régionale de santé, régulatrice de l’offre de soin, soit, a minima, que ses installations continuent à être exploitées par un établissement sanitaire francilien.

Afin d’assurer une forme de pérennité pour ce centre de santé ou pour ces installations, il est proposé que le contenu du projet de santé, du règlement de fonctionnement et de l’engagement de conformité mentionnés aux articles L. 6323‑1‑10 et L. 6323‑1‑11 du code de la santé publique s’inscrivent pleinement dans le projet régional de santé mentionné à l’article L1434‑1 du code de la santé publique.

Le PRS est constitué d’une part d’un cadre d’orientation stratégique, qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans, et d’autre part d’un schéma régional de santé, établi pour cinq ans, sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ces objectifs portent notamment sur la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé, sur l’amélioration de l’accès des personnes les plus démunies à la prévention et aux soins, sur le renforcement de la coordination, de la qualité, de la sécurité, de la continuité et de la pertinence des prises en charge sanitaires et médico-sociales ainsi que sur l’organisation des parcours de santé, notamment pour les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Le présent amendement du groupe Écologiste a ainsi pour objet que ce centre de santé dépasse le seul cadre des JOP en l’inscrivant dans le PRS d’Ile-de-France dont il dépend.