Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856

Amendement N° AS40 (Adopté)

Publié le 18 mars 2023 par : Mme Khattabi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« est tenu d’en informer »

les mots :

« en informe ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 13, substituer aux deux occurrences des mots :

« est procédé »

le mot :

« procède ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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