Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS40 (Adopté)
Publié le 18 mars 2023 par : Mme Khattabi.
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« est tenu d’en informer »
les mots :
« en informe ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 13, substituer aux deux occurrences des mots :
« est procédé »
le mot :
« procède ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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