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14 février 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 856
modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 82 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Amélioration de l'encadrement des centres de santé
Proposition de loi N° 361
Rapport N° 514 de la Commission des affaires sociales
Proposition de loi N° 1009 de la Commission des affaires sociales
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