Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS41 (Adopté)
Publié le 18 mars 2023 par : Mme Khattabi.
Proposition de loi N° 856 modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Article 1er quater
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« dépôt du ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la première occurrence du mot :
« effectué »
le mot :
« déposé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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