Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856

Amendement N° AS43 (Adopté)

Publié le 18 mars 2023 par : Mme Khattabi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :

« et »

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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