Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS43 (Adopté)
Publié le 18 mars 2023 par : Mme Khattabi.
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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