Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS76 (Adopté)
Publié le 20 mars 2023 par : Mme Khattabi.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« instances ordinales compétentes »
les mots :
« conseils de l’ordre compétents ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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