Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856

Amendement N° AS76 (Adopté)

Publié le 20 mars 2023 par : Mme Khattabi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« instances ordinales compétentes »

les mots :

« conseils de l’ordre compétents ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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