Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Amendement N° 25 (Irrecevable)
Publié le 31 mars 2023 par : Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Après l'article 4
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’exonérer d’impôt sur le revenu les Français de moins de trente ans. Ce rapport précise le coût d’une telle mesure et le bénéfice que pourront en tirer les Français de moins de trente ans, notamment ceux qui sont dans une situation économique précaire.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le présent amendement propose la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité d’exonérer d’impôt sur le revenu tous les Français de moins de trente ans.
Par cette exonération, l’attractivité du territoire national serait renforcée, pour les nouveaux arrivants Français sur le marché du travail, qui pourraient être plus sereins dans la perspective des années à venir.
Les pouvoirs publics doivent soutenir nos jeunes pour les inciter à travailler en France, à produire en France, à y créer des entreprises, à y fonder une famille. Tous ces éléments ne constituent pas des paramètres d’ajustement et doivent cesser de l’être pour le Gouvernement.
Ce rapport est d’autant plus important que de nombreux jeunes Français sont tentés de s’expatrier plusieurs années en raison de projections peu réjouissantes – économiques, démographiques, fiscales, inflationnistes, énergétiques.
La représentation nationale doit offrir un espoir de prospérité aux Français.
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