Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9
Amendement N° CL22 (Non soutenu)
Publié le 5 juillet 2022 par : M. Hetzel, M. Breton.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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