Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9
Amendement N° CL46 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL35 )
Publié le 5 juillet 2022 par : M. Hetzel, M. Breton.
Au titre du projet, supprimer le mot :
« provisoirement ».
Exposé sommaire :
Après l'examen de 10 textes sur l'état d'urgence sanitaire sur une période de deux ans et demi, nous ne sommes pas dans des dispositifs provisoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.