Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9
Amendement N° CL6 (Retiré)
Publié le 5 juillet 2022 par : M. Hetzel, M. Breton.
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 31 décembre 2022 ».
Exposé sommaire :
S'il convient de conserver dans les prochains mois une vigilance particulière dans le suivi de l'épidémie, il convient cependant de maintenir un contrôle effectif du Parlement sur la crise sanitaire. Il paraît préférable d'avoir une clause de revoyure à la date du 31 décembre 2022.
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