Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9

Amendement N° CL67 (Retiré)

(2 amendements identiques : CL116 CL42 )

Publié le 5 juillet 2022 par : Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de ne pas faire perdurer le pass sanitaire pour les voyages internationaux, dans la rédaction tel que proposée par le Gouvernement.

En effet, nous constatons que :

  • Primo, l'effet incitatif du pass sanitaire vers la vaccination est épuisé et que donc ce pass sanitaire n'incitera que très peu de voyageurs à se faire vacciner,
  • Secundo, le dispositif proposé en l'état du texte par le Gouvernement ne prévoit aucunement l'éclairage du comité des scientifiques sur l'utilité et l'efficacité d'un tel pass,
  • Tertio, le dispositif proposé en l'état du texte par le Gouvernement met de côté le Parlement durant plus de 8 mois (début août 2022 à fin mars 2023) illustrant là une gestion encore trop verticale de la crise, et manquant cruellement de transparence.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cet article et au pass sanitaire ainsi soumis par le Gouvernement et proposons donc sa suppression.

Tel est l'objet du présent amendement.

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