Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 384 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Bony, M. Ray.
Texte de loi N° 939
Après l'article 14 A
I. – L’article 8 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les frais engagés par les volontaires bénévoles non franciliens pour leur transport province-Paris et leur hébergement en région parisienne pendant la durée de leur mission ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu imposable, au titre de leur engagement.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de cette réduction d’impôt , conformément aux dispositions du code général des impôts. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
De juillet à août 2024, ce ne sont pas moins de 45 000 volontaires qui sont attendus à Paris et en région parisienne pour participer à l’organisation et au bon déroulement des Jeux. Parmi ces volontaires, nombre d’entre eux viendront de province.
Ces volontaires, qui prennent réellement à cœur leur future mission et se préparent déjà avec sérieux, se sont vus notifier par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 que seuls seront pris en charge, lors de leur mission à Paris durant l’été 2024, leur uniforme, un repas par jour et des titres de transports bus et métro.
Aucun frais d’hébergement ni de transport province-Paris ne seront pris en charge, ne serait-ce qu’en partie. Cette décision du COJOP est donc difficilement compréhensible pour les candidats volontaires provinciaux. A l’heure où le coût de la vie ne cesse d’augmenter du fait de l’inflation galopante, le risque encouru en faisant ce choix est de voir se désengager des candidats volontaires parce qu’ils n’habitent pas la région parisienne et de n’avoir au final que des volontaires franciliens alors que la volonté de votre Gouvernement et celle du COJOP est depuis le début de faire de ces JO un évènement national impliquant l’ensemble des Français.
C’est pourquoi cet amendement propose d’accorder une réduction fiscale aux volontaires bénévoles provinciaux sur leurs frais de transport province-Paris et leurs frais d’hébergement en région parisienne afin d’atténuer le coût des frais qu’ils auraient engagés pour remplir leur mission durant les Jeux.
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