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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 729 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Pouzyreff, M. Marion, Mme Piron, Mme Brugnera, M. Abad, Mme Colboc, M. Rodwell, M. Ardouin, M. Izard, M. Royer-Perreaut, M. Rebeyrotte.
Texte de loi N° 939
Après l'article 14 A
Pour la seule période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, du 26 juillet au 8 septembre, un décret simplifie les modalités d’accès aux structures de loisirs mentionnées à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles, pour les enfants des forces de sécurité intérieure et des militaires réquisitionnés dans le cadre de cet évènement.
Exposé sommaire :
45 000 agents de sécurité publique (forces de sécurité intérieure et militaires) seront réquisitionnés pour assurer la sécurité de nos concitoyens à l’occasion des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Cet évènement ayant lieu au cours des vacances estivales, du 26 juillet au 8 septembre 2024, ces professionnels en charge d’enfants pourront être confrontés à des difficultés de garde.
Afin d’aider et soutenir nos forces de l’ordre au cours de cette période exceptionnelle, cet amendement vise à faciliter les modalités d’accès aux structures de loisirs pour leurs enfants.
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