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Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Texte n° 947

Amendement N° 70 (Retiré avant séance)

Publié le 23 mars 2023 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 947 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793).

Après l'article 3

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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