Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CD61 (Tombe)
(1 amendement identique : CD106 )
Publié le 9 juin 2023 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Cinq représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer des représentants d’associations de protection de l’environnement dans la composition des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols.
Un rapport publié par France Stratégie en juillet 2019 souligne qu’entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés chaque année sur la nature et les terres agricoles, soit plus de 4 terrains de football par heure. Cette dynamique s’est accélérée depuis 40 ans en évoluant trois fois et demie plus vite que la démographie.
Les associations environnementales sont mobilisées sur l’ensemble du territoire pour alerter sur le défi climatique, sensibiliser le public aux enjeux environnementaux et développer des projets concrets en faveur de l’environnement.
Pour décliner l’objectif de zéro artificialisation nette des sols à horizon 2050 dans une logique de concertation et de co construction à l’échelle régionale, les associations environnementales doivent intégrer la composition des conférences régionales de gouvernance.
Cet amendement est issu des échanges avec la Fondation pour la Nature et l’Homme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.