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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

Amendement N° CE227 (Tombe)

Publié le 9 juin 2023 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« friche »

insérer les mots :

« aux espaces non construits entourés de parcelles bâties et aux vacances immobilières susceptibles de permettre un recyclage foncier qu’il s’agisse de zones urbaines ou rurales, »

II. – Supprimer la seconde phrase.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux accompagner les collectivités dans l’identification des zones susceptibles de faire l’objet d’un renouvellement du bâti.

Le renouvellement du bâti peut passer soit par la réhabilitation de l’habitat ancien, soit par la démolition reconstruction aux normes environnementales adaptées au changement climatique.

Ce renouvellement est possible aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine. Il existe en effet, dans tous les territoires, un gisement de friches industrielles et agricoles qu’il convient de mobiliser dans un objectif de maîtrise de la consommation foncière.

Pour ce faire, l’ingénierie des établissements publics fonciers sera développée et mise à disposition des collectivités pour concrétiser cette action de recyclage foncier (friches, dents creuses, vacances immobilières…) et de renouvellement urbain et rural.

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