Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1167 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, Mme Auzanot, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Dogor-Such, M. Gillet, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Chudeau, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Sabatou, M. Schreck, M. Salmon, Mme Robert-Dehault, M. Ballard, M. Bryan Masson, Mme Mélin, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Muller, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Hébrard, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Engrand, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Dragon, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Bovet, Mme Bordes, M. Buisson, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, Mme Cousin.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante :
« Un profil de sous-officier spécialisé de réserve sera expérimenté pour renforcer les états-majors, en particulier pour l’action dans les nouveaux champs de la conflictualité (cyber, réseaux sociaux, renseignement en source ouverte, action sur l’environnement), pour lequel le recrutement d’étudiants inscrits en filière générique comme spécialisée, semble particulièrement adapté. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose que soit expérimenté la position de "sous-officier de réserve spécialisé d'état-major", en particulier pour l'action dans les nouveaux champs de la conflictualité que sont le cyber, le champs des perception, l'action sur l'environnement, ou le renseignement de source ouverte. Un tel profil parait particulièrement utile tant le besoin dans ces nouveaux espaces se fait pressant et la ressource abondante. Nombre d'étudiants, parfois dans des filières généralistes (science-po, relations internationales...) sont particulièrement friands des questions de défense et pourraient être très intéressés par un engagement dans la réserve en vue d'éventuellement intégrer l'active à l'issue de leurs études.
Or, plusieurs points semblent toutefois poser des difficultés. Tout d'abord, un recrutement dans la réserve en tant que militaire du rang ou sous-officier peut ne pas leur convenir, en particulier en ce que leurs connaissances acquises dans le cadre de leurs études ne seraient en rien utiles à court terme ; en particulier car le temps passer en formation initiale de réserviste les rendraient inemployables pour leur unités. Par ailleurs, la DRHAT semble conditionner un recrutement de "spécialiste" aux candidats âgés de plus de 25 ans et disposant d'un bac +3, ce qui est incompatible avec des étudiants encore en cours de formation. De plus, l'article L4221-3 du code de la Défense précise qu'un spécialiste exerce : "des fonctions déterminées correspondant à leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire spécifique." Or, la pratique assidue des réseaux sociaux par les étudiants, bien qu'attractive pour le renseignement en sources ouvertes, ne constitue pas une qualification professionnelle.
En proposant cette expérimentation de recrutement de sous-officiers "spécialisés", le présent amendement espère permettre davantage de souplesse dans le recrutement des réservistes, en particulier les étudiants.
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