Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1720 (Adopté)

Publié le 17 mai 2023 par : Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, Mme Lingemann, M. Metzdorf, Mme Saint-Paul, M. Vuibert.

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Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot :

« reconnue »

insérer les mots :

« et dans un esprit de réciprocité ».

Exposé sommaire :

Les formations déployées par la France au profit d'un partenaire étranger doivent s'avérer mutuellement bénéfiques par l'échange de connaissances du milieu d'emploi. C'est le sens de cet amendement qui introduit l'esprit de réciprocité.

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