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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le fait de vouloir redynamiser la participation à la vie démocratique est un objectif louable, la contrainte financière ne peut être considérée comme un moyen de l’atteindre. Le droit de vote doit rester un droit et non une obligation, le rendre obligatoire irait à l’encontre de la liberté de choix...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport qui dresse un état des lieux des modes de scrutins alternatifs (tels que le vote par approbation, le vote par note et le vote par jugement majoritaire), ainsi que du recours au référendum comme instrument de démocratie direct...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 11 du code électoral est complété par un III ainsi rédigé : « III. – La déclaration de changement de domicile réalisée au moyen d’une téléprocédure par un électeur auprès d’un organisme public vaut demande d’inscription sur la liste électorale de la commune du nouveau domicile, sauf opposition de ...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « Tout électeur qui, sans cause légitime, s’est abstenu d’exercer son droit de vote encourt l’obligation d’effectuer un stage civique ou de participer à l’organisation du scrutin suivant dans sa commune de résidence. « Cette disposition s’applique sur l’ensemble du territoire métropolit...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : Le groupe écologiste est favorable à la reconnaissance du vote blanc, qui est une mesure démocratique pertinente pour lutter contre l’abstention électorale, atténuer la défiance et renforcer la sincérité du scrutin, avec une prise en compte concrète et formel...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « Art. L. 86‑1. – Tout électeur qui, sans cause légitime, s’est abstenu d’exercer son droit de vote encourt l’obligation d’effectuer un stage civique ou de participer à l’organisation du scrutin suivant dans sa commune de résidence. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es ...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer l'annulation de l'élection si les votes blancs atteignent plus de 50 % des suffrages exprimés, cette disposition pouvant d'une part contrevenir à la bonne marche de nos institutions et d'autre part constituer une charge coûteuse pour l'État.

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Cet article propose d’annuler l’élection si les bulletins blanc décomptés représentent plus de 50% des suffrages exprimés. Agir ainsi reviendrait à nier le fait que le vote blanc est un vote intentionnel et délibéré et qu’à partir du moment où l’électeur fait la démarche de se déplacer jusqu’aux...

Après le mot : « citoyens », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « aux élections ». Exposé sommaire : Amendement de précision ; les trois articles de la présente proposition de loi entendent renforcer la participation et l'engagement des Français aux élections. La mention "vie démocratique" est approximative et répond moins ...

L’État peut, par l’intermédiaire d’une Banque de la Démocratie, garantir un prêt aux candidats, partis ou groupements politiques soumis à la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, en cas de défaillance avérée du marché afin de leur accorder les moyens financiers pour mener sereinement les campag...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Si la proposition d'instaurer un suffrage direct, obligatoire et universel est légitime, l'idée de sanction, même symbolique, doit être abandonnée au profit le cas échéant, d'une incitation au vote. Il est en effet difficile voire impossible de déterminer une sanction juste. Professeur Barthélém...