Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1170 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, M. Baubry, M. Barthès, M. Gillet, Mme Galzy, M. Frappé, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. François, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Girard, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Loir, Mme Mathilde Paris, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, M. Ménagé, M. Meurin, Mme Martinez, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Grangier, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Ballard, M. Bentz, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Chenu, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Buisson.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :
« 21 : 3 PAG + 8 POM + 7 PH + 3 FLF ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau :
« 21 : 3 PAG + 8 POM + 10 PH ».
Exposé sommaire :
Le renouvellement des capacités de surveillances de notre zone économique exclusive, avec l’entrée en service de 10 Patrouilleurs Océaniques (PO) en métropole de 2026 à 2030 et de 6 Patrouilleurs Outre-Mer (POM) en remplacement des patrouilleurs d’ancienne génération, est une bonne nouvelle.
Cependant, la couverture des zones de surveillance maritime reste insuffisante (68 %), et en-deçà de ce qui pourrait être attendu pour la protection de la deuxième surface maritime au monde que possède la France (11,2 millions de km² de ZEE).
En particulier, la surveillance de la zone maritime autour de Mayotte et des îles éparses est insuffisante, compte-tenu des activités, pour Mayotte, d’immigration illégale, et pour les îles éparses, de pêche illégale et d’affirmation d’une souveraineté française par ailleurs contestée.
L’acquisition d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire (POM), dédié à la surveillance des eaux autour de Mayotte et des îles éparses dans le canal du Mozambique, en plus des deux POM dont la livraison est attendue pour 2024-2025, est nécessaire.
Par ailleurs, les enjeux de lutte contre les trafics de stupéfiants en Guyane nécessitent l’acquisition d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire, en plus des trois patrouilleurs Antilles-Guyane (PAG) déjà acquis en 2014.
Rappelons que la commande des 6 POM permet essentiellement de maintenir l’activité de surveillance, et non de l’accroître.
La commande de deux nouveaux POM nécessiterait l’affectation de 90 M€ de crédits dédiés.
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