Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1696 (Retiré)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Larsonneur, M. Ardouin, M. Bazin, M. Fait, M. Fiévet, Mme Magnier, M. Cormier-Bouligeon, M. Naegelen, M. Bordat, M. Sorre, Mme Brulebois, Mme Le Hénanff, Mme Saint-Paul, Mme Youssouffa, M. Plassard, M. Thiébaut.

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Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

I. – Compléter la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les mots :

« + Études ».

II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots :

« ou 6 FDI de souveraineté ».

Exposé sommaire :

Les six « frégates de surveillance » de classe Floréal (Floréal (1992), Prairial (1992), Nivôse (1992), Ventôse (1993), Vendémiaire (1993), Germinal (1994) accomplissent des missions relevant de l' « Action de l'État en Mer ». Dans ce cadre, leur armement anti-navire (canon de 100 mm, missiles anti-navires subsoniques MM38 Exocet retirés depuis, environ, 2015) permet à la France dans les Antilles, l'océan Indien et l'océan Pacifique de pouvoir réaffirmer sa souveraineté face à des actions hostiles pouvant aboutir à la nier.

Le remplacement de ces frégates est, aujourd'hui, planifié à l'horizon 2030 avec la livraison d'une première « corvette » en 2030, suivie par cinq autres jusqu'en 2035. Cette future unité hauturière procéderait d'un nouveau programme et bénéficierait de nouvelles qualités nautiques et caractéristiques opérationnelles, notamment pour combattre sous la mer, sur la mer et au-dessus de la mer.

L’objet de cette étude est de déterminer les qualités d'une solution alternative qui consisterait dans le prolongement de la série des cinq Frégates de Défense et d’Intervention (FDI) par un lot supplémentaire permettant d’assurer le remplacement des frégates de surveillance de classe Floréal, à hauteur des enjeux opérationnels identifiés par l’état-major de la Marine nationale, dans les théâtres concernés. Cette solution capacitaire, ici dénommée « FDI de souveraineté », sera notamment appréciée à l’aune du projet de « corvettes » prévu par le projet de Loi de programmation militaire 2024-2030.

Il ne s'agit pas d'augmenter le format en « frégates de premier rang », aujourd'hui fixé à 15, mais bien de comparer les avantages et inconvénients entre une « corvette » et une « FDI de souveraineté » en termes de capacités à durer à la mer, dans certains des plus grands espaces océaniques, et parmi les plus exigeants ; mais également quelle coque sera la plus à même de porter les sonars les plus adéquats alors que le nombre de sous-marins et de drones est en perpétuelle augmentation et que la lutte anti-sous-marine demande des moyens en rapport avec cet enjeu.

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