Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1723 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Pouzyreff, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Brulebois, M. Sorez, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Izard, M. Larsonneur, Mme Lingemann, M. Metzdorf, Mme Saint-Paul, M. Vuibert, Mme Babault.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« premières »
insérer les mots :
« , pour laquelle il est possible de s’appuyer sur des analyses stratégiques et des prospectives telles que celles produites par l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en avant les analyses stratégiques et les prospectives de l'OFREMI, cet opérateur de l'Etat qui a pour mission de renforcer la résilience et la souveraineté des filières industrielles stratégiques françaises en les aidant à sécuriser leur approvisionnement en ressources minérales.
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