Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 287 (Tombe)

Publié le 16 mai 2023 par : Mme Galzy, M. Ballard, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. de Fournas, M. Dragon, M. Falcon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Girard, Mme Dogor-Such, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, Mme Diaz, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, M. Baubry, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Marchio, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Lorho, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, Mme Roullaud, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Salmon, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Allisio.

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Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« emploi »,

insérer les mots :

« notamment par le développement d’un partenariat entre Pôle emploi et défense mobilité ».

Exposé sommaire :

La question de l'emploi des conjoints de militaire est un sujet devant être abordé.

L’hypermobilité implique des interruptions de carrière et une difficulté de retour à l’emploi pour les conjoints de militaire, en particulier dans les bassins d’emploi sinistrés. Des conjoints sont contraints de prendre un travail à temps partiel, sans rapport ou inférieur à leur qualification pour pouvoir retourner sur le marché de l’emploi, ce qui aura une incidence à long terme sur la base de calcul de leur retraite (salaire annuel moyen calculé sur les 25 meilleures années dans le privé).

Cet amendement vise ainsi à pallier ces difficultés d'emploi en soutenant les conjoints ou partenaires d'un pacte civil de solidarité avec un militaire dans leur recherche d'emploi en vertu du développement d'un partenariat entre Pôle Emploi et Défense Mobilité. Un tel partenariat existe déjà sur le territoire de La Réunion et cet amendement vise à l'étendre à tout le territoire Français.

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