Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 26 (Rejeté)
Publié le 14 juin 2023 par : Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 11 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« six ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
La nécessité de conservation pour les besoins d'une procédure pénale ou douanière ne concerne pas toutes les données collectées.
Par conséquent, sous réserve de la nécessité de leur conservation, il serait tout aussi utile d'étendre le délai à six mois afin de voir durant l'ensemble de cette période si elles sont toujours utiles durant un temps prolongé, et à quels moments de celui-ci, elles le sont le plus.
Le but de cet amendement est donc de pousser l'expérimentation en la prolongeant afin d'avoir une vision plus globale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.