Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1338 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’utilisation des eaux grises dans l’industrie.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au gouvernement un rapport relatif à l'utilisation des eaux grises dans l'industrie.
En effet, l’utilisation des eaux usées devient un enjeu majeur dans l’industrie en raison du réchauffement climatique. Il s’agit là d’une solution incontournable pour répondre aux tensions vis-à-vis de la ressource en eau qui vont vraisemblablement s’accroître ces prochaines années.
Aussi, il est intéressant de constater que certains autres pays que le nôtre autorisent les usines agro-alimentaires à utiliser leurs eaux grises.
L’utilisation des eaux usées permettraient d’économiser notre ressource en eau et d’éviter que l’État prenne des restrictions sur le prélèvement d’eau des sites industriels consommant plus de 10 000 m3.
Ainsi, cette demande de rapport permettrait de nous éclairer de façon précise sur l'utilisation des eaux grises dans l'industrie.
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