Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1460 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Bentz, M. Sabatou, M. Schreck, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. de Fournas, M. Dragon, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, Mme Grangier, M. François, Mme Engrand, M. Chenu, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Bilde, M. Baubry, M. Barthès, M. Blairy, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Buisson, Mme Bordes, M. Chudeau, M. Catteau, M. Gillet, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Taché de la Pagerie, M. Girard, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, M. Guiniot, M. Lottiaux, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Houssin, Mme Lavalette, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, Mme Loir, Mme Lelouis, M. Pfeffer, M. Marchio, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Loubet, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Ménagé, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Ranc, Mme Mathilde Paris, Mme Sabatini, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Salmon, Mme Roullaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault.
Texte de loi N° 1512
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et à l’exclusion de l’énergie éolienne ».
Exposé sommaire :
L’installation et l’exploitation d’éoliennes sur le sol français ont déjà fait l’objet de plus de 100 pétitions défavorables, pétitions déposées respectivement sur les sites internet www.change.org et www.mesopinions.com, et toujours ouvertes à cosignature. Les projets afférents sont redoutés par une majorité de Français qui n’en perçoivent pas les avantages. Pourtant, ils sont intéressés par les énergies vertes et soucieux de l’environnement. Les risques de pollution visuelle et sonore, les coûts et les revenus engendrés par ces installations, leur pérennité et leurs effets sur la nature sont la source de polémiques locales et nationales que n'éteignent visiblement pas les enquêtes publiques environnementales dont l'un des objets est pourtant de prendre en compte l'intérêt des tiers.
Par conséquent, le présent amendement réserve les déclarations publiques sur l'intérêt général aux seuls projets d'implantation d'une installation de production d'énergie solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine, hydraulique, ou d'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de station d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
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