Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 391 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2023 par : Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à définir la notion d’industrie verte.
Exposé sommaire :
Le texte présenté n’apporte pas de définition précise du terme « industrie verte ».
Quelles sont les véritables ambitions du Gouvernement en terme de réindustrialisation et quelle définition exacte le Gouvernement entend donner au terme d’industrie verte ? Selon quels critères estime-t-on qu’une industrie est verte ou non ? Selon le ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique cette notion désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages et ressources et la production de déchets.
Cette définition apparaît trop restrictive car elle ne remplit aucunement la nécessité de réindustrialisation de la France. Il existe visiblement un écart significatif entre les intentions affichées par le Gouvernement et le contenu de ce texte trop restrictif.
La définition apportée de « l’industrie verte » n’est pas assez claire. La définition proposée et basée sur 5 critères ne permettra pas de décarboner l’industrie existante et de réindustrialiser l’économie française.
D’autre part, le texte présenté n’évoque pas le réseau des TPE-PME ni même des entreprises de taille intermédiaires (ETI) qui constituent pourtant le poumon économique de la France.
C'est pourquoi cet amendement propose que dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à définir la notion "d’industrie verte."
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