Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 849 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet un rapport au Gouvernement sur l’industrie du recyclage des métaux rares et des terres rares en France. Ce rapport estime la part des terres rares qui ne sont pas recyclées, il donne une vue d’ensemble sur les différents débouchés pour ces déchets et propose des pistes d’amélioration afin d’augmenter la part de métaux rares et de terres rares recyclés sur le sol français.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d’obtenir un rapport sur le recyclage des métaux rares et des terres rares en France. Ces matériaux sont nécessaires pour la production de nombreux biens, particulièrement pour des produits à haute valeur ajoutée. La transition écologique et le développement des nouvelles technologies s’appuient sur une demande de plus en plus importante de métaux rares tels que le cobalt, le tungstène, le lithium, le mercure, le tantale ou le niobium.
La France et l’Union européenne possèdent très peu de mines actives de métaux rares, la majorité de ces derniers sont produits par la Chine ou par des pays où les normes environnementales sont peu contraignantes. Le recyclage de ces métaux rares présente un double enjeu important, il permet à la fois de réutiliser des matériaux stratégiques qui sont très rarement produits en France et donc de les mettre à la disposition de notre industrie, il permet également d’éviter l’émission de pollution supplémentaire et de créer des boucles d’économie circulaire.
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