Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 987 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, M. Berteloot, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Ballard, Mme Bordes, M. Bovet, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Chenu, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, Mme Engrand, M. Frappé, M. François, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Grenon, M. Guitton, M. Girard, M. Houssin, Mme Jaouen, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Laporte, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Diaz, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, M. Loubet, Mme Lorho, M. de Lépinau, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Menache, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Schreck, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roullaud, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taverne, M. Muller.
Texte de loi N° 1512
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont réputés revêtir une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, l’implantation et le maintien d’une usine de retraitement des déchets émis dans ce territoire. ».
Exposé sommaire :
L’insularité des territoires d’outre-mer cause de grandes difficultés dans le stockage et le retraitement des déchets.
Ces collectivités sont contraintes d’exporter en métropole les déchets, tant industriels que ménagers, y compris les déchets dangereux. Laisser perdurer cette situation serait une aberration au regard de l’objectif de l’industrie verte et démontrerait le peu d’efficacité que les auteurs de ce projet de loi en attendent.
Il faut d’urgence engager une vraie politique pour que chaque territoire puisse bénéficier d’une industrie de recyclage et de retraitement de ses déchets. Notamment, il convient de favoriser toute initiative publique ou privée permettant ces implantations.
Le Gouvernement, qui entend imposer toujours plus d’obligations aux acteurs privés et publics au titre de la décarbonation, se doit de mettre tous les moyens en œuvre pour permettre une organisation optimale des territoires afin que cette décarbonation ne soit pas seulement une charge mais aussi une opportunité.
La création d’une filière locale de retraitement des déchets permettrait à la fois de décarboner un peu plus les activités de production tout en créant des emplois, dont les territoires ultra-marins manquent.
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